Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013481
pub.
20/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vancoppenolle, Edmond.

^