Arrêté Royal
publié le 27 février 2009

Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde. Par arrêté royal du 5 juin 2008 a été nommé : Chevalier M. Par arrêté royal

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.

Par arrêté royal du 5 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer8 a été nommé : Chevalier M. Olivier Mortier, Président de la Chambre de Commerce luso-belgo-luxembourgeoise à Lisbonne.

Par arrêté royal du 15 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer9 a été nommé : Chevalier M. Aydin Bilginer, Président du Conseil supérieur consultatif de la Chambre de Commerce belge en Turquie.

Par arrêté royal du 7 mars 2008 ont été nommés : Commandeur Monseigneur Fulgence Le Roy, Evêque de Pietersburg (Afrique du Sud) à la retraite Officier Monseigneur Marc de Mûelenaere, Professeur en Droit canonique, Vicaire judiciaire du Tribunal interdiocésain de Pretoria.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer0 a été nommé : Commandeur M. Georges De Vestel, Fondateur de Batibouw, Président du Conseil d'administration de FISA SA. Par arrêté royal du 17 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer2 a été nommé : Commandeur M. Michel Malherbe, Conseiller de Presse au Cabinet du Roi.

Par arrêté royal du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer6 a été nommé : Commandeur M. Jean-Jacques Graisse, Sous-Secrétaire général des Nations unies, Vice-Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (Rome).

Par arrêté royal du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer6 a été nommé : Officier M. Claude Dejonge, Greffier en Chef de la Cour de Justice Benelux.

Par arrêté royal du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer3 ont été nommés : Chevalier M. Philippe Bermann, Fondateur et Directeur de « La Casa del Estudiante Triqui » à Etla (Oaxaca, Mexique);

M. Luis René Everaert, Ingénieur chimiste retraité et historien (Mexique).

Par arrêté royal du 20 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004000667 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les a type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004022984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004000666 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour ina type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre Ier et du Titre II, Chapitre V, de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants fermer a été nommé : Chevalier M. Eddy Fournier, Président-Fondateur de l'ASBL « Paramed-Brugge-Kisantu ».

Par arrêté royal du 18 novembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer0 a été nommé : Officier M. Georges Ugeux, Président de la « Belgian American Chambre of Commerce » à New York.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer ont été nommés : Commandeur le Comte John Cornet d'Elzius, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe;

M. Geert Criel, Premier Secrétaire d'Ambassade, Secrétaire de la Reine.

Chevalier M. Charles Corneille G. Huyghe, Délégué de l'Union francophone des Belges à l'Etranger en Afrique du Sud, Président d'honneur de plusieurs associations belges en Afrique du Sud.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004009530 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009531 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009532 source service public federal justice Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004009258 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire fermer a été nommée : Grand Cordon la Princesse Claire Coombs, Princesse de Belgique.

Par arrêté royal du 13 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000378 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droi type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investisse type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009526 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000448 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flam fermer ont été nommés : Officier le Père Jeroom Jozef Heyndrickx cicm, Missionnaire de Scheut à Taiwan, Directeur de la Fondation Verbiest (KULeuven) et de la « Chinese-Mongolian Academy », Louvain;

Le Père Pierre Mertens de Wilmars, Missionnaire à Taiwan;

Le Capitaine au long cours Charles A.J. Vanderperre, Président fondateur et administrateur délégué (C.E.O.) de la firme « Univan Ship Management Ltd. ».

Chevalier Soeur Maria Theresia Spaas, Missionnaire de la Congrégation des Soeurs Franciscaines à Dilolo-Poste (R.D. Congo);

M. Willy Arthur Stock, Conseiller du Commerce extérieur à Quito.

Par arrêté royal du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer a été nommée : Officier Mme Paula Gondry, épouse Van Trier, Directeur du « Nigerian-Belgian Commercial Documentation and Information Centre » à Lagos.

Par arrêté royal du 30 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer2 a été nommé : Commandeur M. Arnold Vandenbroucke, Directeur du "Maastricht Upper Area Control Centre" d'Eurocontrol.

Par arrêté royal du 28 septembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer3 a été nommé : Commandeur M. Pierre Emmanuel De Bauw, Conseiller au Cabinet du Roi.

Par arrêté royal du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer6 a été nommé : Chevalier M. Jan Flachet, Senior Vice-President Distribution and Sales Operations Latin America Tractebel E.G.I. à Buenos Aires (Argentine).

Par arrêté royal du 10 juin 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer0 a été nommé : Chevalier M.Christian De Vos, Chef cuisinier, Doyen de la Faculté de l'Ecole culinaire, Kendall College à Evanston (Illinois - USA).

Par arrêté royal du 13 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer1 a été nommée : Officier Mme Ellen Guterbaum, épouse Michaeli, Présidente des Amitiés Israël-Belgique, à Jérusalem.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 a été nommé : Chevalier M. Paul Van Den Bempt, Vice-Président de la Chambre de Commerce tchéco-belgo-luxembourgeoise à Prague, Consul général honoraire de la République tchèque à Anvers, Conseiller du Commerce extérieur.

Par arrêté royal du 27 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer2 a été nommé : Chevalier M. Jan De Vos, Historien-Anthropologue au Mexique.

Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer8 a été nommée : Chevalier Mme Jeanine Vandenbroeke, épouse De Grève.

Par arrêté royal du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer1 a été nommé : Officier M. Paul Maurice Slagmulder, Président de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise aux Pays-Bas (Beluned).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 15 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer9 a été promu : Officier M. Jean-Pierre Darche, Directeur de projets de Besix en Egypte.

Par arrêté royal du 7 mars 2008 ont été nommés : Chevalier Soeur Marie Therese Herman, Missionnaire en Afrique du Sud;

Soeur Wivine Bornauw, Missionnaire en Afrique du Sud;

Le Père Frans Samyn, Missionnaire oblat de Marie en Afrique du Sud.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer7 a été nommée : Chevalier Mme Bernadette Bailleux, veuve Gilbert, Présidente de l'Union royale belge de Genève.

Par arrêté royal du 6 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007000997 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travail type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007010005 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling », « Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil » « Rode Kruis-Vlaanderen » et « fermer a été promu : Officier M. Philippe Motte, dit Falisse, Attaché culturel à l'Ambassade de Belgique à New Delhi.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer0 a été promu : Officier M. Jean-Claude de Mesmaeker, Managing Partner, ancien Président de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise en France.

Par arrêté royal du 6 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer5 a été nommé : Officier M. Luc Beyer de Ryke, Journaliste, ancien parlementaire européen.

Par arrêté royal du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer3 ont été nommés : Officier M. Willy Kerckaert, Industriel, CEO et Président de « Manesa SA », Consul honoraire de Belgique à Chihuahua (Mexique);

M. Jacques Levy, Président de la compagnie « Remate Electronico SA » (Mexique), Professeur d'université et Conseiller du Commerce extérieur.

Par arrêté royal du 28 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004021140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 portant la composition du conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 28/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009726 source service public federal justice Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de la Régie du travail pénitentiaire en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer ont été nommés : Chevalier Frère Antoon Theunis, Missionnaire des Frères de la Charité au Rwanda;

Frère Guillaume Vandevenne, Missionnaire des Frères de la Charité au Rwanda.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer ont été nommés : Chevalier M. Serge Janssens de Varebeke, Président de la « European Chamber of Commerce » en Chine.

M. Luc Poppe, Conseiller du Commerce extérieur (Beijing).

M. Gilbert Van Kerckhove, Conseiller du Commerce extérieur (Beijing).

Par arrêté royal du 13 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000378 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droi type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investisse type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009526 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000448 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flam fermer ont été nommés : Officier M. Pierre « Piet » Cremers, Chief Executive Officer, Anglo-Eastern Group of Companies, Hong Kong, Vice Chairman of the Belgian Business Association;

Philippe Delhaise, Président fondateur de « Capital Information Service », à Hong Kong, Consultant International sur le risk management.

Chevalier M. Frank Coenen, General Manager Asia Chemical Sector, Groep UCB Kuala Lumpur (Malaisie);

M. Marcel J.H.L. Walraf, Adjudant e.r. de la Force aérienne, Représentant de l'Association du personnel civil du SHAPE. Par arrêté royal du 18 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer1 a été nommé : Officier M. Gérard Corbiau, Réalisateur de films.

Par arrêté royal du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer ont été nommés : Officier M. Maurice J.C. Lammerant, General manager Eternit à Sapele, Delta State (Nigeria);

M. Guy J.F. Philips, Ancien Directeur général Swissair/Sabena à Lagos;

M. Pierre A.H. Vandebeeck, Directeur général et administrateur de l'entreprise PRESCO (Nigeria).

Chevalier M. Michel B.J. Gh. Brison, Consul honoraire de Belgique à Lomé (Togo);

M. Dieudonné B.S.J. Petit, Ingénieur au Nigeria.

Par arrêté royal du 30 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant fermer a été nommée : Chevalier Mme Wanda Ribeiro Furtado Tavares De Vasconcelos, dite Lio, Actrice et chanteuse professionnelle.

Par arrêté royal du 25 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer ont été nommés : Chevalier M. Jacques E. Gh. Laloux, Conseiller du Commerce extérieur à Istanbul, Vice-président de l'Association commerciale Turquie-Belgique;

M. André M.H. Dupont, Conseiller du Commerce extérieur à Istanbul.

Par arrêté royal du 3 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer4 a été nommé : Chevalier Le Docteur Piet Bekaert, Médecin anesthésiste à l'Hôpital Al Rashid à Dubai (Emirats Arabes unis).

Par arrêté royal du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer6 a été promu : Officier M. Thomas Michael Cohn, Président du Conseil d'administration de la SA Siemens Nederland.

Par arrêté royal du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer6 ont été nommés : Officier M. Frank Meysman, Executive Vice Président et membre du « Board of Directors » de Sara Lee Corporation aux Pays-Bas.

Chevalier le Père Charles F.M.J. Choque, Oblat de Marie Immaculée, Missionnaire auprès des Inuit au Canada, Archiviste du diocèse de la Baie d'Hudson.

Par arrêté royal du 1er juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer5 a été nommé : Officier Maître Henri Raoul Kot, Avocat-conseil de l'Ambassade de Belgique à Tel Aviv.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 a été promu : Commandeur le Chevalier Emile Boulpaep, Professor of Cellular and Molecular Physiology (Yale University School of Medecine), President and Chairman of the Board of the Belgian American Educational Foundation.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 ont été nommés : Chevalier M. Guido Brems, Chief Financial Officer Shanghai Bell Alcatel;

Le Père Marc Cuvelier, Missionnaire belge en République de Corée;

M. Jean-Pierre D'Hanens, Fondateur du centre médical de l'Ordre de Malte à Draguignan (France);

Le Père Thomas Joseph Feyen, Missionnaire belge en République de Corée;

Le Père Raymond Joseph Noël Spies, Missionnaire belge en République de Corée.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 a été promu : Chevalier M. Arnoul Vanwelsenaers, Program Manager MND for the digital Project - Alcatel SEL, General Manager MND - Alcatel - Philippines.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 ont été décernées : les Palmes d'Or : à M. Dirk Schamphelaere, Deputy Regional Zone Director SRD - Latin America, Alcatel Bell.

Par arrêté royal du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer7 a été nommée : Chevalier Mme Anne Roberti de Winghe, épouse Rosseeuw, Membre fondateur du Comité de « Welcome to Belgium » et responsable de sa section « Week-End ».

Par arrêté royal du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer1 a été nommée : Chevalier Mme Anita Sempels, épouse Wilms, Présidente du « Vlaamse Club » au Luxembourg.

Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 15 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer9 a été nommé : Officier M. Jacques Goditiabois-Deacon, Journaliste au Caire.

Par arrêté royal du 6 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007000997 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007012705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travail type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007012709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007010005 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling », « Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil » « Rode Kruis-Vlaanderen » et « fermer a été nommée : Chevalier Mme Isabelle Willems, Secrétaire de consulat au Consulat honoraire de Belgique à Maastricht (Pays-Bas).

Par arrêté royal du 2 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer6 a été nommé : Officier le Baron Armand Jean-François Simonis, Président de l'Union royale belge (Alsace).

Par arrêté royal du 29 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer4 ont été nommés : Officier M. Alain Sobol, Chief Executive Officer de « Sinaï Service Company » (Egypte), Consul honoraire de Belgique à Sharm el Sheikh;

Mme Cécile Fache, Présidente de « The Three Corners Hotels & Resorts » (Egypte).

Par arrêté royal du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004000279 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004009259 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2003023071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer3 a été nommé : Chevalier l'Abbé Joseph Dachelet, Prêtre catholique à Mexico.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009538 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004000497 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004000473 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres II, III et IV de l'arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l' fermer ont été nommés : Grand Officier M. Michele Ferrero, Président stratégique du Groupe Ferrero.

Chevalier Mme Marie-Louise Walschap, Secrétaire au Consulat général de Belgique à Casablanca (Maroc).

Par arrêté royal du 13 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004000382 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000378 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droi type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000377 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investisse type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009526 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président, des membres et des secrétaires de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des Codes et des lois et arrêtés principaux type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004000448 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les formes et les conditions selon lesquelles la documentation du bureau de coordination du Conseil d'Etat relative à l'état de la législation est mise à la disposition du public type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 13/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Liège et des membres des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Liège, Brabant wallon, Brabant flam fermer a été nommé : Officier le Père Patrick Emile Masschelein, Provincial de la Congrégation de Scheut à Hong Kong.

Par arrêté royal du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer ont été nommés : Officier M. Ivo Y.L. Van Dessel, General Manager de Dredging Nigeria.

Chevalier Mme Magdalena Van De Steene, épouse Ali, Secrétaire de l'Ambassade de Belgique au Nigéria.

Par arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande fermer3 a été nommée : Grand Officier Mme Jehanne Roccas, Conseillère au Département du Grand Maréchal de la Cour.

Par arrêté royal du 18 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer6 ont été nommés : Commandeur M. Gerard Gellinck, Directeur de la Maison des Associations Internationales, à Bruxelles.

Officier M. Bart Hellemans, Managing Director de la Vysya Bank, Inde.

Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer4 ont été nommés : Commandeur M. Dominique G.R. Casier, Représentant général de Fortis Banque au Vietnam, ancien Conseiller du Commerce extérieur.

Chevalier M. Jan Van Lint, Expert de la Coopération technique belge (CTB) à Ho Chi Minh-Ville.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 ont été nommés : Commandeur M. André Baudon, Président Socfin U.S. Inc., (New York);

M. Jean F.M.E. Declerck, Professeur-Visiteur en médecine dentaire à l'Université de Kisangani, Chairman du « Rotary Agro-Forestry Program Kisangani »;

M. Hugo Gevaerts, Professeur au « Limburgs Universitair Centrum » ancien Professeur (AGCD) et Doyen à l'Université de Kisangani (Biologie).

Chevalier M. Abdelfatah Filali Bennaceur, ancien Chef d'escale Sabena-Swissair à Casablanca.

Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer9 a été promu : Commandeur M. Jean Lejoly, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (Sciences botaniques et agronomiques).

Par arrêté royal du 27 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer2 a été nommé : Officier M. Claude L.P.R. Le Brun, Président du Conseil d'administration du Lycée franco-mexicain.

Par arrêté royal du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers dans le type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avan type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2001 concernant la modification de la convention type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la prépension type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes dans le secteur des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant une modification des statuts du « Fonds social des entreprises de taxis et des services de locati type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une soc type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" fermer1 ont été nommés : Commandeur M. Gerd Marmann, Directeur général de la Chambre de Commerce Debelux à Cologne;

M. Christian Heinzmann, Président du Comité de Direction de Luxair.

Officier, M. Lucien Leleu, Chef de l'entreprise textile Sonatex (Burlington - Ontario);

M. Guy Smets, Président de l'Association France-Belgique à Lyon.

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