Arrêté Royal
publié le 29 janvier 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

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2008022039
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29/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007011562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, affecté au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er janvier 2008 à M. Dirk De Muynck.

M. De Muynck, D., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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