Arrêté Royal
publié le 04 mars 2008
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Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...)

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service public federal securite sociale
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2008022109
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04/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif fermer, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est accordée à partir du 1er janvier 2008 à M. Jeurissen, Nicolas.

M. Jeurissen, N. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination des membres du comité consultatif fermer, il est mis fin, à sa demande, à la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, attribuée à M. Jeurissen, Nicolas, à partir du 1er janvier 2008.

M. Jeurissen, N. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public fermer accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.

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