Arrêté Royal
publié le 29 avril 2008
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 mars 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)

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service public federal securite sociale
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2008022224
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er avril 2008, à Mme SEGERS, Godelieve.

Mme SEGERS, G., est autorisée à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008011151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller-inspecteur social au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er mai 2008, à M. MEEUS, Baudewijn.

M. MEEUS, B., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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