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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022473
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09/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gemin, C., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Peeters, M., est nommée membre suppléant à ladite Chambre, au titre de représentante d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de Mme Gemin, C., dont elle achèvera le mandat.

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