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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2008

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Nzita Nkanu, attaché - classe A1, affecté à la filière de mé(...)

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service public federal securite sociale
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2008022492
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11/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Nzita Nkanu, attaché - classe A1, affecté à la filière de métiers "Budget en Finances publics", est, à partir du 1er mars 2008, promu par avancement de classe à la classe A2 (échelle de traitement A21) - titre inchangé et filière de métiers inchangée - dans le cadre linguistique français de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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