publié le 18 mars 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Michel Leroy, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé : 1. à exercer, jusqu'au 17 juillet 2013, la fonction de président de la Com 2. à exercer à l'Université libre de Bruxelles les fonctions de titulaire des cours suivants : -(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000120
- pub.
- 18/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 1er mars 2009, M. Michel Leroy, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé : 1. à exercer, jusqu'au 17 juillet 2013, la fonction de président de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;2. à exercer à l'Université libre de Bruxelles les fonctions de titulaire des cours suivants : - contentieux administratif, 1er master en droit, 3 ECTS; - contentieux administratif, applications pratiques, 2e master en droit, finalité droit public, 2 ECTS; - droit public approfondi, 1er master en droit, finalité droit public, 6 ECTS.