Arrêté Royal
publié le 18 juin 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 31 mai 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Pierre Doraene de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciai

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service public federal interieur
numac
2009000403
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18/06/2009
prom.
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Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009414 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009009301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009415 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de divers membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, & type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 24/06/2009 numac 2009007132 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre fermer la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Jean-Pierre Doraene de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est acceptée à la date du 9 mars 2009.

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