Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2009

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 juillet 2009, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2009-2010, la fonction d'assistante à la Faculté de Droit de l'

source
service public federal interieur
numac
2009000449
pub.
29/07/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 3 juillet 2009, Mme Anne Vagman, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, durant l'année académique 2009-2010, la fonction d'assistante à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cours de droit administratif dispensé en troisième année de baccalauréat en droit, à raison de 30 heures par an.

^