Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux. - Promotion spéciale Par arrêté royal du 31 mai 2009 M. Gruwez, Guy, Président d'honneur de la Last Post Association est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang d

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service public federal interieur
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2009000480
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29/07/2009
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Ordres nationaux. - Promotion spéciale Par arrêté royal du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009415 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009414 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022309 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assur type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009201749 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009000393 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prév fermer M. Gruwez, Guy, Président d'honneur de la Last Post Association est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'ordre à la date de l'arrêté.

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