publié le 22 juillet 2009
Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté royal du 21 novembre 2008, Madame Cool, Christel M.R., expert fiscal à l'Administration des Douanes et Accises, est nommée par accession au niveau supérieur Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature. (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003215
- pub.
- 22/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté royal du 21 novembre 2008, Madame Cool, Christel M.R., expert fiscal à l'Administration des Douanes et Accises, est nommée par accession au niveau supérieur dans la classe A2 (filière de métiers fiscalité). Elle est revêtue du titre d'inspecteur d'administration fiscale et occupe un emploi à Bruxelles correspondant à son titre.
Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature.