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Arrêté Royal
publié le 13 février 2009

Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 2 février 2009, M. Ver Eecke, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Louvain pour un t Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2009009110
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13/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 2 février 2009, M. Ver Eecke, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Louvain pour un terme renouvelable de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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