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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2009

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 juillet 2009, M. NOTE, Bernard, attaché - classe A2, est promu par avancement(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2009011464
pub.
28/10/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 3 juillet 2009, M. NOTE, Bernard, attaché - classe A2, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er mai 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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