publié le 23 mars 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Legrand, Yves.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012135
- pub.
- 23/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Legrand, Yves.