Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 avril 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Evrard, Guy, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012171
pub.
24/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Evrard, Guy, à la fin du mois de mars 2009, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^