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Arrêté Royal
publié le 08 juin 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à M. Ody, Pierre à la fin du mois de mai 2009, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012181
pub.
08/06/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée à M. Ody, Pierre à la fin du mois de mai 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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