Arrêté Royal
publié le 27 mai 2009

Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 14 juillet 2008, M. Frank Durinckx, directeur, est désigné p

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service public federal mobilite et transports
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27/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 14 juillet 2008, M. Frank Durinckx, directeur, est désigné pour exercer la fonction de directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er septembre 2008 et prendra fin au plus tard à la désignation effective du directeur général.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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