Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 août 2009

Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 mars 2009, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Haerynck, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est admis à fai

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014207
pub.
14/08/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 mars 2009, qui entre en vigueur le 1er novembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Haerynck, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^