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Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2009

Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Myriam Piette, attaché - classe A1, au Service public fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1 er mars 2008, comme Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2009015001
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13/01/2009
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Myriam Piette, attaché - classe A1, au Service public fédéral Finances, est transférée par mobilité volontaire, à partir du 1er mars 2008, comme attaché - classe A1, dans le cadre linguistique francophone, au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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