Arrêté Royal
publié le 27 mai 2009

Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Patrice Couchard, a été désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Budget et Contrôle », au Service publ

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015072
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27/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009009213 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale exécution des peines et mesures, à l'exclusion du personnel de sur fermer, M. Patrice Couchard, a été désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Budget et Contrôle », au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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