publié le 27 mai 2009
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Patrice Couchard, a été désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Budget et Contrôle », au Service public Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015072
- pub.
- 27/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Patrice Couchard, a été désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Budget et Contrôle », au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.