publié le 13 août 2009
Carrière de l'Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Philippe Bostem, conseiller général , est nommé, à partir du 1 er mai 2009, dans la classe A5 (échelle d(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2009015112
- pub.
- 13/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Philippe Bostem, conseiller général (classe A4 - échelle de traitement A42), est nommé, à partir du 1er mai 2009, dans la classe A5 (échelle de traitement A51) dans le cadre linguistique français. Il porte le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.