Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 16 mars 2009, M. Hans-Christian Kint a été accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans l'Etat Islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Islamabad.

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015126
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01/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009003114 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité fermer, M. Hans-Christian Kint a été accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans l'Etat Islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Islamabad.

Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Arrêtés royaux du 8 juin 2009 : MM. : Marc Calcoen, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Singapour et dans le Sultanat Negara Brunei Darussalam;

Frank Carruet, Ambassadeur et Consul général de Belgique en Australie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Tuvalu, les Républiques Vanuatu et les Iles Fidji, les Iles Salomon, les Iles Cook, l'Etat indépendant de Samoa et le Royaume de Tonga;

Alphonse Creusen, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste et dans la République du Tchad;

Filip Cumps, Ambassadeur et Consul général de Belgique en Lituanie;

Francis De Sutter, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Chili;

Marc Trenteseau, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Indonésie et dans la République démocratique de Timor-Leste;

Patrick Vercauteren Drubbel, Ambassadeur de Belgique dans le Royaume du Maroc et dans la République islamique de Mauritanie et Consul général de Belgique dans une partie du Royaume du Maroc et en Mauritanie;

Philippe Kridelka, Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris;

Marc Pecsteen de Buytswerve, Consul général de Belgique à Shanghai, avec comme circonscription les Provinces Anhui, Zhejiang et Jiangsu;

Le Baron Olivier Gillès de Pelichy, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Costa Rica, du Honduras, du Guatemala, du Nicaragua, de Panama et d'El Salvador;

Le Baron Bertrand de Crombrugghe de Picquendaele, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Fédération de Russie et dans la République du Bélarus;

Mme Maria Vanherk, Ambassadeur et Consul Général de Belgique dans les Républiques du Pérou et de l'Equateur et dans la République bolivienne.

Arrêtés royaux du 15 juin 2009 : MM. : Jan de Bruyne, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de l'Ouganda;

Bernard Pierre, Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chine et en Mongolie et Consul général de Belgique dans une partie de la République populaire de Chine et en Mongolie;

Mme Godelieve Van den Bergh, Consul général de Belgique à Montréal.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom :

Arrêtés royaux du 16 mars 2009 : L'écuyer Dominicus Struye de Swielande, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République Démocratique du Congo;

M. Guy Sevrin, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Chypre.

Arrêtés royaux du 15 juin 2009 : MM. : Jean-François Branders, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume du Danemark;

Serge Wauthier, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Lituanie;

Arrêté royal du 17 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009003245 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 08/07/2009 numac 2009018266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2009 fermer : M. Guy Trouveroy, Ambassadeur de Belgique dans la Fédération de Russie et Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des régions de Kaliningrad, de Pskov, de Novgorod, de Leningrad, de Vologda, de Mourmansk, d'Arkhangelsk, des Républiques de Carélie et de Komi, et du district autonome des Nenets et Saint-Pétersbourg.

Arrêté royal du 3 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 03/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 03/07/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement fermer : M. Roland Van Remoortele, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Singapour et dans le Sultanat Brunei Darussalam.

Arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : MM. : Boudewijn Dereymaeker, Ambassadeur de Belgique dans les Etats-Unis du Mexique et au Belize ainsi que Consul général au Belize;

Koenraad Adam, Ambassadeur et Consul général de Belgique à Cuba;

Patrick Renault, Ambassadeur et Consul général de Belgique en Australie;

Bruno Neve de Mevergnies, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République arabe d'Egypte;

Michael Ardui, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste;

Pol De Witte, Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie et Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne et de Tekirdag, ainsi que la partie du vilayet de Canakkale à l'Ouest des détroits, de même que Consul général de Belgique dans la République de Géorgie;

Grégoire Vardakis, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Républiques du Costa Rica, du Guatemala, de Panama et d'El Salvador;

Christian Meerschman, Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République des Philippines;

Marc Van Craen, Ambassadeur de Belgique dans la Confédération Suisse et Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des Cantons de Genève, du Valais et de Vaud.

Arrêtés royaux du 15 juillet 2009 : M. Patrick Nijs, Ambassadeur de Belgique dans la République populaire de Chine et Consul général dans cet Etat, à l'exception des Provinces de Guangdong, Anhui, Jiangsu et Zhejiang, de la municipalité de Shanghai et des régions administratives de Hong Kong et Macao;

Mme Beatrix Van Hemeldonck, Ambassadeur et Consul Général de Belgique dans les Républiques du Pérou, de Bolivie et d'Equateur;

Modification Consulat Par arrêté royal du 15 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : fermer, le rang du Consulat de Belgique à Atlanta est modifié en Consulat général.

Dispense de service Par arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007064 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer, il a été accordé à M. Jacques de Baenst une septième dispense de service pour une durée de quinze mois à partir du 1er mars 2009, afin de lui permettre de continuer à remplir sa mission internationale auprès de la Commission des Communautés européennes.

Par arrêté ministériel du 29 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/2009 pub. 11/06/2009 numac 2009031256 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri fermer, il a été accordé à M. Marc Otte une sixième dispense de service pour la période du 18 avril 2009 au 28 février 2010, afin de lui permettre de remplir sa mission internationale de Représentant Spécial de l'Union Européenne pour le Processus de Paix au Moyen-Orient.

Par arrêté ministériel du 25 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003192 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009 -2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 25/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009003240 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2009-2017 fermer, il a été accordé à M. Patrick van Haute une seconde dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er juin 2009, afin de lui permettre de continuer à remplir sa mission internationale auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques à Paris.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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