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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2009

Validation de guides La version 2 du « Guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la Production primaire animale », datée du 5 août 2009, a été approuvée le 9 septembre 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de « CODIPLAN ASBL », Contrôle Production animale, Tervurenlaan 182, 1050 Bruxelles, Tél. : 02-775 80 (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018436
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30/10/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 2 du « Guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la Production primaire animale », datée du 5 août 2009, a été approuvée le 9 septembre 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : « CODIPLAN ASBL », Contrôle Production animale, Tervurenlaan 182, 1050 Bruxelles, Tél. : 02-775 80 71, e-mail : tom.de.winter@codiplan.be, « Algemeen Boerensyndicaat », Hendrik Consciencestraat 53a, 8800 Roeselare, Tél. : 051-26 08 20, e-mail : abs.roeselare@absvzw.be, « Boerenbond », Diestsevest 40, 3000 Leuven, Tél. : 016-28 61 01, e-mail : martine.tilkens@boerenbond.be, « Fédération wallonne de l'Agriculture », chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux, Tél. : 081-60 00 60, e-mail : fwa@fwa.be.

En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 21 avril 2008 (Moniteur belge du 29 avril 2008) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la 1re version du « Guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la Production primaire animale «, datée du 18 avril 2008, est suspendue à partir du 29 octobre 2009.

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