Arrêté Royal
publié le 24 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Monteny, Frank, né le 26 avril 1963, conseiller de la classe (...)

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24/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009009235 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201920 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole fermer, M. Monteny, Frank, né le 26 avril 1963, conseiller de la classe A3 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promu par nomination à une fonction de conseiller général à la classe supérieure A4, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté du 15 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er octobre 2009, à M. Molitor, Luc, né le 15 avril 1945, conseiller général aux affaires scientifiques au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et b) la convention collective de type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003243 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminan fermer, M. Vanwijnsberghe, Dominique, né le 16 juin 1965, agent scientifique de la classe SW2 avec le titre de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promu, à partir du 1er janvier 2009, à la classe SW3 de la carrière du personnel scientifique en qualité de chef de travaux au même établissement.

Par arrêté royal du 15 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et b) la convention collective de type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003243 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminan fermer, Mme Hodiamont, Chantal, née le 21 septembre 1954, agent scientifique de la classe SW2 avec le titre de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promue, à partir du 1er janvier 2009, à la classe SW3 de la carrière du personnel scientifique en qualité de chef de travaux au même établissement.

Par arrêté royal du 15 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et b) la convention collective de type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009003243 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 202, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination des actions ou parts qui ont la nature d'immobilisations financières dans le chef des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminan fermer, M. Kairis, Pierre-Yves, né le 16 novembre 1958, agent scientifique de la classe SW2 avec le titre de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promu, à partir du 1er janvier 2009, à la classe SW3 de la carrière du personnel scientifique en qualité de chef de travaux au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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