Arrêté Royal
publié le 25 août 2009
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Personnel. - Promotion. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, Mme Janssen, Colette, née le 25 août 1970, attaché de la classe A2(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2009021086
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25/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Promotion. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009000352 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202680 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des sta fermer, Mme Janssen, Colette, née le 25 août 1970, attaché de la classe A2 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promue par nomination à une fonction de conseiller à la classe supérieure A3, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/06/2009 numac 2009000352 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009202345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202680 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009202407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des sta fermer, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à la date du 1er août 2009, à M. Berger, Emmanuel, né le 26 décembre 1977, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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