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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2008, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme Feron, D., est désignée audit Conseil, en qualité de présidente suppléante, (...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022000
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19/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant du Conseil d'agrément des logopèdes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J. Par le même arrêté, Mme Feron, D., est désignée audit Conseil, en qualité de présidente suppléante, en remplacement de M. Devillers, J.

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