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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2009

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2009, il est accordé à Mme Gabrielle Clotuche, Directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2009. Mme Gabrielle Clotuche est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022059
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01/04/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2009, il est accordé à Mme Gabrielle Clotuche, Directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2009.

Mme Gabrielle Clotuche est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2009 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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