publié le 31 juillet 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service des Indemnités Par arrêté royal du 16 juillet 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, la fonction de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022375
- pub.
- 31/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Service des Indemnités Par arrêté royal du 16 juillet 2009, qui entre en vigueur le 15 octobre 2009, la fonction de management de directeur général auprès du Service des Indemnités à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est attribuée à M. Perl François (rôle linguistique français), pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.