Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2009

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2009, il est accordé à M. Devisch, Erik, attaché au service public fédér(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2009024203
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11/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009000682 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202671 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Geel » et fixant les frais d'adm type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202672 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" et fi type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant un dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour l fermer, il est accordé à M. Devisch, Erik, attaché au service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonction le 1er mai 2009.

M. Devisch, Erik est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er mai 2009 et à porter le titre honorifique de ses droits.

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