Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2009, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir, au mandat de M. Minne, Etienne, mandat qui lui était attribué depuis le 1 er mars 2004 en qualité d'assistant à l'établis(...)

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2009024251

pub.: 18/08/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2009, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir, au mandat de M. Minne, Etienne, mandat qui lui était attribué depuis le 1er mars 2004 en qualité d'assistant (rang A) à l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique ».

Titre du document concerné:	Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2009, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir, au mandat de M. Minne, Etienne, mandat qui lui était attribué depuis le 1 er mars 2004 en qualité d'assistant à l'établis(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009024251.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2009, il est mis fin, le 29 février 2008 au soir, au mandat de M. Minne, Etienne, mandat qui lui était attribué depuis le 1 er mars 2004 en qualité d'assistant à l'établis(...)

Vos données apparaissent sur cette page?