Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009 il est accordé à M. Eric Liegeois, Conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fon

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024272
pub.
02/10/2009
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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