publié le 29 septembre 2009
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 2009 il est accordé à M. Cremer, Charles, Conseiller général au Service(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024308
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- 29/09/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 août 2009 il est accordé à M. Cremer, Charles, Conseiller général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2010.
M. Cremer, Charles, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2010, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.