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Arrêté Royal
publié le 11 juin 2009

Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services d'Inspection Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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service public federal securite sociale
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2009202476
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11/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services d'Inspection Par arrêté royal du 11 mai 2009, qui produit ses effets le 1er mai 2009, la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services d'Inspection auprès de l'Office national de Sécurité sociale est attribuée à M. Karel Deridder, pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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