Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable. Par arrêté royal du 6 mai 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social au(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009202721
pub.
14/07/2009
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable.

Par arrêté royal du 6 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2008 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er mai 2008 au 30 avril 2009, l'apport aux médecins g type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202145 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009201766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 con fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er mars 2009 à M. Walter De Canck.

M. De Canck, W. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^