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Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2009

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à partir du 1 er octobre 2009 à M. Roger Van den Heule. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009202851
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03/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 26 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. Roger Van den Heule.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.

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