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Arrêté Royal
publié le 14 août 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. BERTIN, Freddy, à la fin du mois d'a

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009203730
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14/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée à M. BERTIN, Freddy, à la fin du mois d'août 2009, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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