Arrêté Royal
publié le 14 août 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009203732
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009203261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009203252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009011376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009203764 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des tit fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. NAVEAU, Victor, à la fin du mois de juin 2009, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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