publié le 18 août 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Castiglione, L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203770
- pub.
- 18/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Castiglione, Nicolas.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.