publié le 10 septembre 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er août 2009, M. D'Hondt Hans, est désigné comme président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. U
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1er août 2009, M. D'Hondt Hans, est désigné comme président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.
Un recours en annulation peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.