Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 2 juillet 2010, le détachement de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de sec(...)

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2010000390
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23/07/2010
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 2 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010003405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000425 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement admini type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000426 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000424 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les de fermer, le détachement de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, auprès des services généraux du Conseil d'Etat est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1erjuillet 2010 afin de coordonner le traitement de la documentation du Conseil d'Etat, de formuler des propositions en vue de l'optimalisation des divers services documentaires, de coordonner la mise au point du site web renouvelé et du site portail documentaire, ainsi que pour organiser et encadrer les programmes de stage des magistrats étrangers et pour traiter les affaires courantes.

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