publié le 26 juillet 2010
Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 juillet 2010, M. Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000391
- pub.
- 26/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 juillet 2010, M. Pierre Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller d'Etat.