Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Georges de Leval, assesseur à la section de législa

source
service public federal interieur
numac
2010000654
pub.
23/12/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^