Arrêté Royal
publié le 14 juin 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010 démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2010, à M CHANTRAIN, Pieter, au Service public fédéral Personnel et Organisation.

source
service public federal personnel et organisation
numac
2010002039
pub.
14/06/2010
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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