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Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrem (Services extérieurs) -M. DEDIER, G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Izegem, (...)

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15/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 1, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) -M. DEDIER, G.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Izegem, à partir du 1er février 2009.

Administration des douanes et accises (Services extérieurs) - M. JACQUEMYN, F.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er mars 2009.

Administration des contributions directes (Services centraux) - M. CASSIMAN, L.L.E, auditeur général des finances, à partir du 1er mai 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. COLLIN, W.M.L., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1er juin 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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