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Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2010

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - Mme Collet, P.M.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1 er(...)

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service public federal finances
numac
2010003527
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22/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - Mme Collet, P.M.L.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Arlon, à partir du 1er mars 2009; - M. Gomand, L.M.O.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur (ISI), à partir du 1er avril 2009; - M. Paquay, F.A.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Dinant, à partir du 1er avril 2009; - M. Haelewyck, M.A.J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons (Rec.), à partir du 1er mai 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par le même arrêté, démission de sa fonction est accordée à sa demande à : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. Dupont, S.L.S., inspecteur principal d'administration fiscale à Anderlues, à partir du 3 novembre 2008.

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