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Arrêté Royal
publié le 10 mars 2010

Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 7883 du 14 janvier 2010, Mme Heylen, Petra, attaché, est démissionnée d'office de son emploi. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er février 2009.

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ministere de la defense
numac
2010007083
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10/03/2010
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 7883 du 14 janvier 2010, Mme Heylen, Petra, attaché, est démissionnée d'office de son emploi.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009.

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