publié le 23 février 2010
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 3530 Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 11 février 2010, un traitement Cet arrêté produit ses effets au 7 décembre 2009.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009155
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- 23/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la communauté protestante à 3530 Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 11 février 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la communauté protestante « Evangelische Christengemeente Houthalen », à 3530 Houthalen-Helchteren.
Cet arrêté produit ses effets au 7 décembre 2009.