Arrêté Royal
publié le 04 mai 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale E PI Etablissements pénitentaires. - Personnel Par arrêté royal du 6 avril 2010, Mme Anneleen Beckers, attaché (appui opérationnel de management J(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentaires. - Personnel Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « IDAHO » type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003239 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010007132 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense fermer, Mme Anneleen Beckers, attaché (appui opérationnel de management Justice) stagiaire à la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif à partir du 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « IDAHO » type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003239 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010007132 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense fermer, M. Bart Vanhove, attaché (ingénieur industriel) stagiaire à la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, est nommé à titre définitif à partir du 16 décembre 2009.

Par arrêté royal du 18 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 19/05/2010 numac 2010024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention facultative à SC Palais des Expositions de Charleroi fermer, Mme Machteld Boudin, attaché (appui opérationnel de management Justice) stagiaire à la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif à partir du 1er novembre 2009.

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