Arrêté Royal
publié le 03 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui entre en vigeur le 1 er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucas Peersman, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014044
pub.
03/03/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut roy type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logist type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010200791 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins fermer, qui entre en vigeur le 1er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucas Peersman, classe A3, avec le titre de conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titer honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^